STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901
SOCIÉTÉ UNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ORTHOPHONIE
ARTICLE 1 : FORME
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et remplirons les conditions ci-après fixé, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 2 : OBJET
L’association se consacre au développement, à la promotion, à la diffusion, au soutien de la recherche clinique en orthophonie et de la pédagogie en santé, au sein de la communauté francophone.
Pour atteindre ses objectifs, l’association se donne les moyens suivants :
– stimulation et facilitation des échanges scientifiques ;
– organisation de conférences, de journées scientifiques et d‘expositions ;
– organisation de cours, de séminaires et d’écoles thématiques, à destination des étudiants, des chercheurs et des professionnels ;
– publication et aide à la publication de revues et d’ouvrages ;
– institution de missions d’études, de prix et récompenses ;
– diffusion de l’information à l’intention des acteurs institutionnels, associatifs et du grand public ;
– promotion des relations interdisciplinaires, entre l’orthophonie et les disciplines associées, ainsi que les relations entre les différentes structures de recherche et l’industrie ;
– coopération avec d’autres organisations scientifiques ;
– mise à disposition de recommandations professionnelles et ministérielles et expertise auprès des institutions de recherche et de santé ;
– ainsi que toute autre action jugée utile au développement scientifique et à la promotion de l’orthophonie.
ARTICLE 3 : DÉNOMINATION
La dénomination de l’association est : Société Universitaire de Recherche en Orthophonie
Elle est désignée par le sigle : SURO
ARTICLE 4 : SIÈGE
Le siège de l’association social est fixé à : Faculté de Médecine de Nice, 28 Avenue de Valombrose, 06107 Nice
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 6 : MEMBRES
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs (personnes physiques ou morales), de membres d’honneur, de membres associés et de membres bienfaiteurs :
– Sont dits membres fondateurs, de façon permanente, toutes personnes physiques ou morales ayant signé les statuts de l’association au jour de sa constitution, et mettant en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but d’autre que de partager des bénéfices, et étant à jour de leur cotisation. La notion de membres fondateurs peut être étendue par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui auront adhéré dans l’année qui suit la constitution de l’association sur proposition du Conseil d’Administration.
– Sont dits membres actifs, toutes personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions suivantes
- être orthophoniste et/ou universitaire avec un intérêt de recherche dans le domaine de l’orthophonie (prévention, dépistage, évaluation et traitement des troubles du langage oral et/ou écrit, des troubles de la voix et de la déglutition et des différents handicaps communicationnels à tous les âges de la vie) ;
- adhérer aux présents statuts et verser une cotisation
- adresser son dossier de candidature et être admis par le Bureau qui statue souverainement, sans avoir à faire connaître les raisons de sa décision ;
– Sont dits membres bienfaiteurs, toutes personnes qui versent un don à l’association.
– Sont dits membres associés, toutes personnes physiques ou morales ayant des intérêts convergents avec le domaine de l’orthophonie et ceux de l’association. Ils contribuent concrètement à son activité au niveau national et international.
– Sont dits membres étudiants, toutes personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- être étudiant en orthophonie inscrit en Parcours Recherche ou doctorant dans une discipline ayant des intérêts convergents avec l’orthophonie ;
- adhérer aux présents statuts et verser une cotisation
- adresser sa candidature et être admis par le Bureau qui statue souverainement, sans avoir à faire connaître les raisons de sa décision;
– le titre le membre d’honneur pourra être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l’association, ce titre ne comportant aucune obligation ni aucun droit particulier.
Le Bureau statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion ainsi que sur la qualité des membres.
Dans le cadre de ses décisions, notamment de refus d’une demande, sa décision n’est pas motivée et est sans appel.
ARTICLE 7 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
1/ des cotisations et des droits d’entrée de ses membres
2/ des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ou toute autre institution internationale, nationale ou locale
3/ du revenu de ses biens
4/ des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
5/ des dons et legs
6/ du mécénat
7/ de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Les cotisations sont payables par les membres de l’association dans le mois de leur souscription et ensuite chaque année avant le 31 janvier.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par délibération du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 : DÉMISSION – EXCLUSION ET DÉCÈS
La qualité de membre de l’association prend fin :
• par démission : les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration, par lettre simple ou par courrier électronique ; ils perdent leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours et ne peuvent pas revendiquer le remboursement total ou partiel de la cotisation.
• par exclusion : le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre soit par défaut de paiement de sa cotisation, soit pour motif grave. Au préalable, le Conseil d’Administration prévient l’intéressé au moins quinze jours à l’avance, par lettre simple ou par courrier électronique précisant les faits reprochés et l’invite à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
• par décès : en cas de décès d’un membre personnes physiques ses héritiers et ayants droits n’acquièrent pas la qualité de membre de l’association.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres membres.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et la cotisation de l’année en cours lors de la démission ou de l’exclusion.
L’Association conserve un registre avec les noms et les adresses des membres actuels et passés de l’Association.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES ET ADMINISTRATEURS
L’association répond seule sur son patrimoine des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres administrateurs puisse être personnellement responsable des engagements, sous réserve de l’application éventuelle de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 4 membres au moins et de 20 membres au plus, choisis parmi les membres fondateurs et actifs et nommés par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblée Générales ordinaires annuelles.
Les administrateurs sont bénévoles et rééligibles indéfiniment.
Selon les modalités restant à définir qui seront conformes aux présents statuts et au futur règlement intérieur de l’association, il pourrait être établi différents collèges au sein du conseil d’administration.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs de l’association.
Le CA peut également adjoindre au Bureau un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
La fonction de Président de l’Association ainsi que les autres fonctions du Bureau ne peuvent être exercées par une même personne pendant plus de dix années consécutives.
ARTICLE 11 – FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER
Si le Conseil est composé de moins de cinq (5) membres, il pourra, s’il le juge utile pour l’intérêt de l’association, se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Conseil pourra pourvoir provisoirement à son remplacement ; il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à moins de trois (3).
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’Assemblée Générale ordinaire des membres, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration, depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.
ARTICLE 12 – REUNIONS ET DELIBERATION DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur la convocation écrite de son Président, ou sur convocation écrite de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit.
Les délibérations peuvent également se dérouler sous la forme de visioconférence ou de conférence téléphonique.
L’ordre du jour est dressé par le Président ou les Administrateurs qui effectuent la convocation. L’ordre du jour de la réunion est transmis par le Président aux membres du CA au moins cinq jours à l’avance.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le vote a lieu « à main levée » pour des décisions matérielles. Il a lieu « à bulletins secrets » pour des décisions concernant des personnes et la décision est alors acquise à la majorité́ des suffrages exprimés. Les membres excusés peuvent donner procuration au membre du CA de leur choix.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux, établis sur un Registre spécial, signés du Président et du Secrétaire.
Un résumé présentant toutes les décisions prises lors du CA est diffusé auprès des membres de l’Association. Le compte-rendu complet peut être consulté par tout membre de l’association, par demande auprès du Président ou Secrétaire.
Cette signature peut être réalisée séparément si la réunion du conseil a eu lieu par visioconférence ou conférence téléphonique.
ARTICLE 13 – POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des membres.
Il peut notamment nommer et révoquer tout employé, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 14 – DELEGATION DE POUVOIRS
Les membres du Conseil d’Administration sont investis des attributions suivantes :
14.1 Pouvoirs du Président
Le Président représente généralement l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration, prépare leurs travaux et l’ordre du jour, leur soumet chaque année le rapport moral et financier de l’Association.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, aussi bien en demande qu’en défense.
Il peut se faire assister de tout expert ou consultant de son choix, même à titre onéreux.
Il pourra mener ses actions soit par l’intermédiaire du personnel de l’Association soit par toutes actions déléguées à des tiers, personnes physiques ou morales, privées ou publiques.
En cas d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par le Vice-président présent le plus âgé, à défaut, par le membre du Conseil d’Administration le plus âgé et en cas d’empêchement de ce dernier, par le Trésorier.
14.2 Pouvoirs des Vice-Présidents
Les Vice-Présidents disposent des pouvoirs qui leur ont été expressément délégués par le Président. Dans l’hypothèse d’absence, d’empêchement ou de décès du Président, la personne désignée pour le remplacer selon les modalités de l’article 14.1 dispose de tous les pouvoirs du Président durant la période de remplacement et en assume toutes les conséquences.
14.3 Pouvoirs du Trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion financière et du patrimoine de l’Association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il ne peut aliéner les valeurs que constitue le fonds de réserve qu’avec l’accord du Conseil d’Administration.
Il tient ou fait tenir sous sa responsabilité une comptabilité régulière de toutes opérations effectuées par lui et rend compte de sa gestion financière et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes, sous le contrôle du Président.
14.4 Pouvoirs du Secrétaire
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
14.5 Nomination d’un Directeur
Le Conseil d’Administration peut décider, s’il le juge utile, de la désignation d’un Directeur.
Le Directeur participe, sur invitation du Président, au bureau et à toutes les assemblées de l’Association, sans voix délibérative. Il peut exercer une fonction salariée de l’Association ou être mis à disposition par l’un des membres.
Dans le premier de ces deux cas, son recrutement et sa rémunération seront soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration précise les rôles et les pouvoirs du Directeur dans une lettre de mission qui sera communiquée à l’assemblée générale la plus proche. Le bureau propose au Conseil d’Administration la rémunération éventuelle du directeur.
Il est nommé pour une durée de trois ans, éventuellement renouvelable.
ARTICLE 15 – COMPOSITION ET EPOQUE DE REUNION
Les membres se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.
Seuls les membres fondateurs et les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote.
Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association.
L’Assemblée Générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration, lorsqu’il le juge utile ou à la demande de la majorité relative (la moitié plus un) au moins des membres fondateurs et actifs de l’association.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.
ARTICLE 16 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Les convocations sont faites au moins dix jours à l’avance par lettre simple ou par courrier électronique, indiquant l’objet de la réunion.
Dans ce dernier cas, le conseil d’administration doit recueillir les adresses électroniques actives de chacun des membres acceptant ce mode de convocation.
A ce titre, lesdits membres s’engagent à transmettre au conseil d’administration tout changement relatif à son adresse électronique et ce dans les plus brefs délais.
L’ordre du jour est dressé par le Conseil. Il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois avant la réunion.
Les Assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit.
ARTICLE 17 – BUREAU DE L’ASSEMBLEE
Le Bureau de l’Assemblée est composé d’un Président et d’un Secrétaire.
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance.
Dans l’hypothèse d’une consultation à distance des membres, ces derniers sont pris en compte et mentionnés sur la feuille de présence et certifiés par le Président et secrétaire de séance.
ARTICLE 18 – NOMBRE DE VOIX
Chaque membre fondateur et actif de l’association a droit à une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres (fondateurs et/ou actifs), sans toutefois qu’un membre puisse représenter à lui seul plus de deux (2) membres de l’association ayant droit de vote.
ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de
l’exercice suivant, élit les administrateurs, autorise toute acquisition d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés des membres fondateurs et actifs présents ou représentés.
L’approbation des rapports et des comptes par l’AGO libère le CA de l’Association de toute responsabilité́ concernant la période en question.
Toute modification du Règlement Intérieur intervenue de manière provisoire depuis la précédente AG est présentée aux membres de l’AGO, pour approbation.
ARTICLE 20 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider de la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.
Les décisions prises lors de l’AGE sont valides si un quorum de membres présents ou représentés égal au tiers des membres de l’AGE est réuni. Si, sur première convocation, le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’AGE, une seconde AGE est convoquée à au moins quinze jours d’intervalle et, lors de cette seconde réunion, elle pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentes.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés des membres fondateurs et actifs présents ou représentés.
ARTICLE 21 – CONSEIL CONSULTATIF
L’Association peut s’adjoindre un Conseil Consultatif comprenant au moins 2 membres. Les membres du Conseil Consultatif sont nommés par le CA pour une période de 3 ans ; ce mandat est tacitement renouvelable.
Le Conseil Consultatif se prononce sur tout point du fonctionnement de l’Association sur demande du CA. Le Conseil Consultatif peut présenter son point de vue sur toute question à l’ordre du jour lors de la tenue des CA et des AG de l’Association.
Le Conseil Consultatif se réunit quand il le souhaite et informe le Président de l’Association de ses travaux et conclusions.
Un représentant nommé par le Conseil Consultatif est invité aux réunions de l’AGO.
ARTICLE 22 – COMMISSIONS ET COMITÉS
Le CA peut mettre en place des commissions ou des comités spécialisés pour l’exécution de certaines tâches, sous sa responsabilité́. Les membres de ces structures sont nommés et remerciés par le CA.
ARTICLE 23 – AUTRES MODES DE CONSULTATION DES MEMBRES – CONSULTATION ÉCRITE
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale, soit par voie de consultation écrite.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite, le Conseil d’Administration doit adresser le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information à chaque membre par lettre simple ou par courrier électronique.
Les membres disposent d’un délai de dix jours suivant la réception de cette lettre pour émettre leur vote par courrier électronique. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
Le vote de tout membre n’ayant pas fait parvenir sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme abstention. Sa voix ne sera donc pas prise en compte dans les suffrages exprimés.
Pendant le délai de réponse, tout membre peut exiger de l’auteur de la consultation toutes explications complémentaires.
ARTICLE 24 – PROCES VERBAUX
Les délibérations de l’Assemblée Générale des membres sont constatées par des procès-verbaux sur un Registre Spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du Conseil, et signés par le Président et le Secrétaire de la séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.
ARTICLE 25 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité́ prévues pour les AGE.
En cas de dissolution, volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale extraordinaire des membres.
ARTICLE 26 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Le RI régit notamment les modalités d’adhésion à l’Association, le fonctionnement des Commissions et des Comites, les modalités électorales, les coopérations entre l’Association et d’autres sociétés savantes, etc…
Le RI ainsi que toute modification du RI par le CA doivent être diffusés auprès des membres de l’association. Le RI entre en application à titre provisoire un mois après la diffusion de la modification et jusqu’à ce qu’il ait été́ soumis à la plus prochaine AG. Le RI ne devient définitif qu’après approbation de l’AG.
ARTICLE 27 – DECLARATION ET PUBLICATION
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
ARTICLE 28 – FONDATEURS
L’Association est fondée par : Stéphanie BOREL, Peggy GATIGNOL, Auriane GROS, TRAN Thi-Mai